CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

Charte de Non-Responsabilité – Produits Digitaux

La présente Charte de Non-Responsabilité a pour objet d’informer les utilisateurs et clients du site sur les limites de responsabilité du vendeur concernant la vente et l’utilisation de produits digitaux.
En accédant au site, en effectuant un achat ou en téléchargeant un produit numérique, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et l’accepter pleinement.

1. Nature des Produits Digitaux

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des contenus numériques : fichiers téléchargeables, formations, modèles, outils, ressources, logiciels ou tout autre type de produit non matériel.
Ces produits sont fournis en l’état, sans garantie d’adaptation à un usage particulier.

2. Absence de Garantie

Bien que le vendeur s’efforce de fournir des produits de qualité, aucune garantie, explicite ou implicite, n’est apportée :

  • sur les résultats attendus ou obtenus par l'utilisateur ;

  • sur la performance ou l’efficacité des méthodes, modèles ou outils proposés.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits digitaux.

3. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, l’utilisateur reconnaît :

  • que l’accès immédiat au produit entraîne la renonciation à son droit de rétractation ;

  • qu’aucun remboursement ne pourra être accordé après accès au produit digital.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser les produits digitaux de manière conforme à la loi et aux bonnes pratiques ;

  • ne pas partager, distribuer ou revendre les fichiers sans autorisation ;

  • prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser ses données et son matériel.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation erronée ou d’une exploitation inappropriée des contenus.

5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de :

  • dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels ;

  • pertes de revenus, pertes de données, interruptions d’activité ;

  • conséquences d’un mauvais usage

6. Modifications de la Charte

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte de Non-Responsabilité.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s'appliquent à tout utilisateur consultant ou achetant après cette date.